Conditions Générales d’Utilisation du site fr.mauriziomontobbio.com

ARTICLE 1: Objet

Le présent « les termes généraux d’utilisation » a pour l’objet le cadre légal de l’utilisation du site mauriziomontobbio.com et ses services.
Ce contrat est conclu entre: le directeur du site Web, ci-dessous indiqué « l’Éditeur (le Rédacteur) »,

N’importe quelle entité juridique ou naturelle voulant atteindre le site et ses services (des départements), ci-dessous appelé « l’Utilisateur ».
Les termes généraux d’utilisation doivent être acceptés par chaque Utilisateur et le sien (elle, son) l’accès au site vaut l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Infos légales

  mauriziomontobbio.com site est publié(édité) par M. Maurizio Montobbio. 42 Rue Bernard. Paris 75011. France.
tél: +33.672701169
Email: maurizio.montobbio@free.fr

ARTICLE 3: Accès aux services

L’Utilisateur du site mauriziomontobbio.com a l’accès aux services suivants: les PORTEFEUILLES de CV ORGANIQUES

Chaque Utilisateur ayant l’accès a Internet peuvent s’étendre gratuitement et depuis partout où dans le site.

Les dépenses soutenues par l’Utilisateur pour l’atteindre (la connexion internet, le matériel informatique, etc) ne sont pas facturables au Rédacteur.
Le site et ses divers services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur (le Rédacteur), en particulier à l’occasion d’un maintien, sans obligation d’un préavis ou d’une justification.

ARTICLE 4: Responsabilités de l’usager

L’Utilisateur assume la responsabilité entière de l’utilisation qu’il fait des informations et le contenu présent sur le site mauriziomontobbio.com

Toute utilisation du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dégâts, doit être l’objet d’une compensation au profit du site.
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site

ARTICLE 5: Responsabilité de l’éditeur

N’importe quel dysfonctionnement du serveur (le serveur) ou le réseau ne peut pas engager la responsabilité de l’Éditeur (le Rédacteur)((l’Éditeur)).
Aussi, la responsabilité du site ne peut pas être commise (engagée) force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (troisième).
Le site mauriziomontobbio.com s’engage pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité (le titre) et la vie privée de données. Cependant, il n’apporte pas de garantie de sécurité(titre) totale.
L’Éditeur (le Rédacteur)((l’Éditeur)) ne garantit pas la fiabilité de sources, bien que l’on considère les informations étendues (émis) sur le site fiable.

ARTICLE 6:  Propriété Intellectuelle

Le contenu du site mauriziomontobbio.com (des logos, des textes, d’éléments graphiques, des vidéos, etc) est protégé par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur (le rédacteur)((l’éditeur)) du site avant n’importe quelle reproduction, copie ou la publication de ce contenu divers.
Ce dernier peut être utilisé par les utilisateurs pour des fins privées; on interdit n’importe quelle utilisation commerciale.
L’Utilisateur est complètement responsable de n’importe quel contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter dommages à un tiers.

ARTICLE 7: Données personnelles

L’adresse électronique de l’utilisateur peut être dans le détail utilisé par le site mauriziomontobbio.com pour la communication d’informations diverses et la gestion (direction) du compte (du compte rendu).
Le site mauriziomontobbio.com garanti le respect de vie privée de l’utilisateur, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 quant au calcul, aux fichiers (dossiers) et aux libertés (privilèges).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi le 6 janvier 1978, l’Utilisateur a un droit d’accès, la rectification, l’effacement et l’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

le formulaire de contact
· Par e-mail  maurizio.montobbio@free.fr
 

ARTICLE 8: Liens Hypertexte 

Les domaines vers lesquels les liens hypertexte présents dans le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur (le Rédacteur) de mauriziomontobbio.com qui n’a aucun contrôle de ces liens.
C’est possible pour un troisième (le tiers) pour créer un lien vers une page du site mauriziomontobbio.com sans autorisation express de l’éditeur (le rédacteur).

ARTICLE 9: Evolution 

Le site mauriziomontobbio.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces termes généraux d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10: Durée du contrat

La durée du contrat présent est indéfinie. Le contrat produit ses effets vers l’Utilisateur à partir du début de l’utilisation du service.

L’ARTICLE 11 : Juridiction juste et compétente applicable

Le contrat présent dépend de la législation française.
En cas de non résolution amicale d’un conflit (par la discussion des problèmes)  entre l’Utilisateur et l’Éditeur (le Rédacteur)((l’Éditeur)), le tribunal de Paris est compétent pour régler le conflit.